Les diagnostics

Quels sont les Diagnostics en cas de Vente et Location

Diagnostics en cas de Vente
Diagnostic Vente Avant 1949 Entre 1949 et 1997 Après 1997
DPE (1) Oui Oui Oui
Amiante (2) Oui Oui  
Plomb Oui    
Termites (3) Oui Oui Oui
Gaz (4) Oui Oui  
Electricité (4) Oui Oui  
État des risques naturels et technologiques - ERNT (2) Oui Oui Oui
Mesure loi Carrez (5) Oui Oui Oui
Diagnostics en cas de Location
Diagnostic Location Avant 1949 Entre 1949 et 1997 Après 1997
DPE (1) Oui Oui Oui
Plomb Oui Oui  
État des risques naturels et technologiques - ERNT (2) Oui    
Mesure loi Boutin (5) Oui Oui Oui
  1. Pour tous les logements occupés de plus de 4 mois par an minimum
  2. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
  3. Pour les logements situés dans une zone délimitée par la préfecture
  4. Pour les installations datant de plus de 15 ans
  5. Pour les logements situés en copropriété

Pour en savoir plus

  • Loi Carrez : Attestation de superficie en cas de vente
  • Loi Boutin : Attestation de superficie en cas de location - surface habitable d'au moins 9 m² pour une mise et une hauteur sous plafond au moins égal à 2,20 mètres
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