La réglementation thermique

Faisons le point en matière de disposition thermique

RT 2012

En 2012, une réglementation plus exigeante dénommée RT2012 a été publiée. L'objectif de cette réglementation est de fixer une limite de consommation énergétique pour les constructions neuves. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions prises par la France pour maîtriser les dépenses énergétiques et pour réduire le réchauffement climatique provoqué par les émissions de gaz à effet de serre.

Elle s'applique depuis l'automne 2011 aux immeubles de bureaux, aux hôtels, aux établissements d'enseignement et aux logements se trouvant en zone ANRU. Elle s'appliquera à tous les immeubles résidentiels à partir du 1er janvier 2013. Elle repose sur un coefficient de besoin bioclimatique du bâtiment, sur un coefficient de consommation énergétique et sur un coefficient de température intérieure de consigne (qui correspond à la température constatée dans le bâtiment en période de forte chaleur). Un système de climatisation doit être capable d'amener cette température intérieure de consigne à un niveau inférieur à une température de référence.

La limite de consommation énergétique fixée par ce texte s'élève à une moyenne de consommation d'énergie primaire de 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an. Elle n'est donc plus fixée par rapport à une consommation de référence. En outre, tout bâtiment devra répondre à une norme minimale d'efficacité énergétique pour son chauffage, pour sa climatisation et pour son éclairage.

D'autre part, les pouvoirs publics ont imposé des exigences de recours à des énergies renouvelables, de prévention des fuites de chaleur et de traitement de la perméabilité à l'air des appartements récents.

La principale différence entre RT2005 et RT2012 est constituée par le fait que la seconde est nettement plus ambitieuse que la première. En effet, la réglementation de 2005 avait fixé la norme de consommation des bâtiments neufs à 150 kilowatts/heure par mètre carré et par an et celle de 2012 a divisé ce chiffre par trois. De plus, les obligations de moyens des constructeurs des bâtiments sont renforcées en ce qui concerne l'isolation thermique et l'emploi des énergies renouvelables.

En prenant cette disposition, les pouvoirs publics poursuivent l'objectif d'obtenir la construction d'un maximum de bâtiments à basse consommation énergétique. Il reste à espérer que ces mesures seront suffisantes pour permettre de ramener les émissions de gaz à effet de serre à un niveau suffisamment faible.

RT 2005

Le 24 mai 2006, le ministère du Logement a promulgué un arrêté désigné RT2005 pour mieux maîtriser les dépenses d'énergie. En effet, il a été constaté que l'isolation thermique de beaucoup de logements construits en France avant 1973 était insuffisante. Les pouvoirs publics ont par conséquent pris les dispositions nécessaires pour réduire la consommation énergétique du parc immobilier ancien qui représente 40 % de la consommation d'énergie en France. Cette mesure était d'autant plus impérative que ce parc immobilier aggrave nettement l'effet de serre en raison de ses émissions de CO2.

L'arrêté du 24 mai 2006 a été rédigé dans le but d'améliorer la performance des logements neufs d'au moins 15 % et de poursuivre ces progrès pour que la consommation énergétique ait baissé d'au moins 40 % en 2020.

D'après cette disposition, il est toujours possible de profiter des possibilités de compensation entre les postes de déperdition d'énergie résultant de l'isolation thermique du bâtiment, des systèmes de chauffage ou de climatisation et du système de production d'eau chaude. Mais certains matériaux et équipements doivent respecter des normes minimales d'isolation ou de consommation énergétique. En outre, les normes sont renforcées de 10 % en ce qui concerne les déperditions provenant des murs et des fenêtres et de 20 % en ce qui concerne les déperditions provenant des autres sources de fuite de chaleur.

D'autre part, les nouvelles normes demandent un effort supplémentaire d'isolation des réseaux de distribution et de baisse des déperditions de ventilation. En outre, les pompes à chaleur et les équipements de refroidissement doivent répondre à une référence particulière. De plus, l'arrêté poursuit la prise en compte des énergies renouvelables en les plaçant en référence

Enfin, le texte a renouvelé le principe des labels de haute performance énergétiques pour les bâtiments dont la consommation énergétique est inférieure d'au moins 10 % aux références fixées

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